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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Droit du sol taxes et émoluments, tout le monde est-il traité de la même manière ?

Séance du mardi 19 novembre 2019, point 25 de l’ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 159 Ko)

 

 

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