Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à octroyer un cautionnement à la Fondation de Beaulieu, respectivement la société anonyme en cours de création, de CHF 27'300'000.- destiné à financer les travaux en lien avec la Haute Eco
Séance du mardi 1er octobre 2019, point 12 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 400 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 205 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 205 Ko)