Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse de chômage, Unia et entreprises en faillite: comment prévenir mieux les fraudes ?
Séance du mardi 1er octobre 2019, point 14 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 23 Ko)