Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 17'275'000.- pour financer des subventions aux communes portant sur les mesures en faveur des deux-roues non motorisés des projets d'agglomération et pour
Séance du mardi 2 avril 2019, point 54 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 241 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 694 Ko)