Motion Daniel Ruch et consorts - Des subsides à l'assurance maladie versés au prorata du taux d'activité
Séance du mardi 2 avril 2019, point 29 de l’ordre du jour
Objet et développement (pdf, 32 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 89 Ko)
Annexe (pdf, 3.02 Mo)