Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Subsides à l'assurance maladie et Loi sur l'accueil de jour des enfants - Quelles conséquences en cas de refus de la RIE III fédérale ?
Séance du mardi 2 juillet 2019, point 20 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 147 Ko)