Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 16'300'000.- destiné à la première phase des travaux permettant la mise en oeuvre des dispositions légales fédérales et cantonales sur l'énergie relatives aux grands
Séance du mardi 22 janvier 2019, point 12 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 5.51 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 336 Ko)