Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'750'000.- pour financer des travaux d'assainissement de deux tronçons de route cantonale : RC 429 Oppens – Bioley-Magnoux, RC 631 et 632 Croix d'Or – Carrouge (VD)
Séance du mardi 24 septembre 2019, point 9 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.41 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 694 Ko)