Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion – année 2018
Séance du mardi 25 juin 2019, point 13 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 383 Ko)
RAPPORT DE LA COMMISSION DE GESTION (pdf, 148 Ko) - sur les 1res réponses du Conseil d’Etat aux observations – année 2018