Motion Serge Melly et consorts - Pour que la commission d'enquête parlementaire ne devienne pas un postulat "au rabais"
Séance du mardi 29 octobre 2019, point 22 de l’ordre du jour
Objet et développement (pdf, 37 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 132 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 180 Ko)