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Requête Jean-Michel Dolivo au nom du groupe EP et Jérôme Christen au nom du groupe PDC-Vaud Libre et consorts pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire, selon l'art. 67 de la Loi sur le Grand Conseil (EMPD 129 Fondation de Beaulieu)

Séance du mardi 29 octobre 2019, point 16 de l’ordre du jour

Objet (pdf, 382 Ko)

 

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