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Préavis du CE au GC sur l'Initiative populaire pour « une baisse d'impôts pour la classe moyenne » et Rapport du CE au GC sur le postulat Claire Richard - "Augmentation des primes d'assurances : arrêtons d'étrangler la classe moyenne"

Séance du mardi 5 mars 2019, point 11 de l’ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 113 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 670 Ko)

 

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