Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 23 septembre 2008 d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) et Rapport du Conseil d'Etat à la motion Georges Z
Séance du mardi 5 novembre 2019, point 18 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 102 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 678 Ko)