Exposé des motifs et projet de décret portant modification du Plan directeur des carrières (PDCar)
Séance du mardi 7 mai 2019, point 15 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 28 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 1.68 Mo)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 28 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 1.68 Mo)