Motion Sabine Glauser Krug et consorts - Taxe sur les moteurs de bateaux destinés à la pêche professionnelle
Séance du mardi 7 mai 2019, point 19 de l’ordre du jour
Objet et développement (pdf, 17.51 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 698 Ko)
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Rapport de la commission (pdf, 698 Ko)