Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Camps de ski : comment le canton va-t-il appliquer l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 décembre 2017 ?
Séance du mardi 7 mai 2019, point 43 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 178 Ko)