Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre 6 cures ne répondant plus à une mission de l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud (EERV) et Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Ginette Duvoisin
Séance du mardi 8 octobre 2019, point 8 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 174 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 694 Ko)