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Initiative Grégory Devaud et consorts au nom du groupe PLR - Révision de la LFStup : Pour des peines privatives de liberté en cas de trafic dans l'espace public

Séance du mardi 8 octobre 2019, point 16 de l’ordre du jour

Objet et développement (pdf, 16.72 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 705 Ko)

 

 

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