Exposé des motifs et projets de décrets accordant aux Transports de la région Morges-Bière-Cossonay SA (MBC) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 5'230'000.- pour le financement des investissements du funiculaire Cossonay-Penthalaz – Cossonay-V
Séance du mardi 10 mars 2020, point 40 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 675 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 83 Ko)