Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Marchés publics en 2018, où en est-on dans la poursuite de la simplification et la diminution de la charge administrative des procédures ?
Séance du mardi 10 mars 2020, point 49 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 165 Ko)