Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-François Thuillard - Pour une Suisse sans OGM !, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en utilisant son droit d'initiative, afin que le moratoire su
Séance du mardi 11 février 2020, point 25 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 32 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 200 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 178 Ko)