Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à accorder, jusqu'à un maximum de 60 millions de francs, une garantie temporaire complémentaire de l'Etat de Vaud à l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais
Séance du mardi 12 mai 2020, point 4 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 712 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 86 Ko)