Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Anne-Laure Botteron et consorts - Rendre publique et favoriser les aides communales encourageant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables
Séance du mardi 16 juin 2020, point 17 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 386 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 326 Ko)