Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101 - Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB)
Séance du mardi 17 mars 2020, point 16 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 349 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 1.85 Mo)
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