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Motion Gérard Mojon et consorts au nom du groupe PLR - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes 2020 et les soldes de taxation 2019, pour les personnes physiques.

Séance du mardi 23 juin 2020, point 12 de l’ordre du jour

Objet (pdf, 290 Ko)

 

 

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