Réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion – année 2019
Séance du mardi 23 juin 2020, point 13 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 512 Ko)
RAPPORT DE LA COMMISSION DE GESTION (pdf, 142 Ko) - sur les 1res réponses du Conseil d’Etat aux observations – année 2019