Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Olivier Epars et consorts - Pour un nouveau moratoire de 10 ans ou une interdiction des organismes génétiquement modifiés en Suisse, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des au
Séance du mardi 25 février 2020, point 17 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 33 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 200 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 178 Ko)