Rapport du Bureau du Grand Conseil sur les recours contre l'élection du 9 février 2020.
Séance du mardi 25 février 2020, point 13 de l’ordre du jour
Rapport du Bureau (pdf, 247 Ko)
Recours (pdf, 1.74 Mo)
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Exemples de démarches
- Remplir et déposer sa déclaration d’impôt
- Consulter son dossier fiscal
- Remplacer son permis de conduire (particuliers)
- S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
- Obtenir une première autorisation frontalière (entreprises)
- Demander un soutien à un projet culturel (associations)
- Accéder au registre cantonal des personnes (communes)
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Exemples d’applications
- ACTIS (Camac 2010)
- EasyVista
- LAGAPEO
- LA PLACE
- NEO
- PAREO
- Passerelle Employeur - Impôts à la source
- RCPers - Registre Cantonal des Personnes
- Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
- RDU
- Themis
- Votelec - Dépouillement
- Wiki projets ACV