Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'664'000.— pour financer la mise à niveau urgente de la Biométrie et la mise en oeuvre des mesures liées dans le système d'information du Service de la po
Séance du mardi 26 mai 2020, point 22 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 2.97 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 81 Ko)