Rapport du Bureau et projet de décision sur les recours de M. Denis Erni du 11 décembre 2019 contre l'arrêté du 13 novembre 2019 convoquant l'élection complémentaire du Conseil d'Etat du 9 février 2020, du 28 décembre 2019 contre la décision du Bureau éle
Séance du mardi 28 janvier 2020, point 8 de l’ordre du jour
Rapport du Bureau et projet de décision du Grand Conseil (pdf, 211 Ko)