Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurence Cretegny et consort - Enquêtes de circulation, enquête française sur sol vaudois, en quête de bon sens ?
Séance du mardi 3 mars 2020, point 49 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 139 Ko)