Motion François Pointet et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d'édicter une directive !
Séance du mardi 4 février 2020, point 18 de l’ordre du jour
Objet et développement (pdf, 181 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 1.24 Mo)