Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat de la Commission de gestion suite au refus de la seconde réponse à la 4e observation présentée dans le cadre du département de l'intérieur (DINT), intitulée : recrutement du personnel pénitentiair
Séance du mardi 4 février 2020, point 51 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 48 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 173 Ko)