Exposé des motifs et projets de lois - modifiant l'article 40 de la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006 (LVLEne) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur - le postulat Maurice Mischler et consorts « Le peuple suisse a accepté la nouvelle l
Séance du mardi 7 janvier 2020, point 12 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.40 Mo)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 2.11 Mo)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 165 Ko)