Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Plus de démocratie citoyenne dans la gestion des situations de crises où la Municipalité est défaillante.
Séance du mardi 7 janvier 2020, point 18 de l’ordre du jour
Objet et développement (pdf, 170 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 165 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 176 Ko)