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Motion Gérard Mojon et consorts au nom du groupe PLR - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes 2020 et les soldes de taxation 2019, pour les personnes physiques.

Séance du mardi 9 juin 2020, point 81 de l’ordre du jour

Objet (pdf, 290 Ko)

 

 

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