Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-François Thuillard - Pour une Suisse sans OGM !, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en utilisant son droit d'initiative, afin que le moratoire su
Séance du mardi 9 juin 2020, point 48 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 32 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 200 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 178 Ko)
Tableau miroir avant 3e débat (pdf, 112 Ko)