Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101 - Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB)
Séance du mardi 9 juin 2020, point 54 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 349 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 1.85 Mo)