EMPD modifiant le décret du 5 novembre 2013 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 40'000'000.- pour le financement des projets communaux portant sur les routes cantonales en traversée de localité, pour les années 2014 à 2020 et Réponse à la m
Séances du mardi 30 juin et du mercredi 1er juillet, point 28 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 85 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 40 Ko)