Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 562'944.20 pour le bouclement du crédit de CHF 2'200'000.- accordé par le Grand Conseil le 10 février 2004 pour la correction routière de la RC 537b entre Thier
Séances du mardi 30 juin et du mercredi 1er juillet, point 26 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 146 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 55 Ko)