Exposé des motifs et projet de décret sur l'aide à la relance économique dans les secteurs touristiques durablement impactéspar la crise liée au coronavirus (COVID-19)
Séances du mardi 30 juin et du mercredi 1er juillet, point 17 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 125 Ko)
Rapport 3 de la commission (pdf, 1.38 Mo)