Registre des licences

Conformément à la loi sur les auberges et les débits de boissons (article 8 LADB), un registre informatique public mentionne toutes les licences d'établissements et les autorisations simples du Canton de Vaud.

Ce registre des licences permet de consulter en ligne la liste des licences accordées par la Police du commerce du Canton de Vaud pour les établissements situés sur son territoire.

Une recherche peut être effectuée sur la base d’une adresse ou d’un nom d’établissement. Le résultat de la recherche affiche le nom des titulaires d’autorisations d’exercer et d’exploiter. 

Mise en garde
Les données contenues dans le registre des licences sont fournies sans aucune garantie et n'ont aucun effet juridique. Seul le dossier papier fait foi.

Recherche dans le registre des licences

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