Politique énergétique

Politique énergétique

Demandes de subvention pendant les fêtes 2018-19

Entre le 1er janvier 2019 et le 7 janvier 2019, il ne sera pas possible de déposer de demande de subventions dans le cadre du Programme Bâtiments.

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La législation vaudoise sur l'énergie contient les dispositions légales nécessaires à la mise en oeuvre de la politique énergétique cantonale qui vise à:

  • Développer l’efficacité énergétique et les économies d’énergie, notamment dans le domaine du bâtiment;
  • Développer les énergies renouvelables et en augmenter la part produite dans le canton;
  • Assurer un approvisionnement sûr et compatible avec la protection de l’environnement.

La politique énergétique du canton s'appuie sur une série de documents stratégiques qui ont entre autres permis d'élaborer les bases légales nécessaires.

Conception cantonale de l'énergie

La Conception cantonale de l'énergie (COCEN) est un texte synthétique par lequel le Conseil d’Etat pose les bases de la politique énergétique qu’il entend développer en tenant compte des tâches découlant de la politique énergétique fédérale.

Elle vise à définir, pour le Canton de Vaud, les objectifs et les actions prioritaires à engager pour répondre aux défis posés par la production d'énergie indigène et la rationalisation de la consommation énergétique cantonale, tout en respectant des principes d'application déterminés. Son but est notamment de permettre d’atteindre les objectifs énergétiques fixés par le programme de législature.

En raison de l’évolution rapide des problématiques énergétiques et de la sensibilité croissante du public à ce sujet, la Conception a été mise à jour. La version 2011, élaborée en étroite collaboration avec la Commission cantonale de l’énergie constituée d’experts des milieux concernés, remplace la première version élaborée en 2003.

Elle est basée sur un inventaire aussi exhaustif que possible des ressources disponibles sur le territoire cantonal et sur les économies et les gains d'efficacité rendus possibles par les progrès technologiques et les nouvelles performances économiques et environnementales des processus de substitution aux énergies d'origine non renouvelables.

Conception cantonale de l'énergie, version 2011 (pdf, 330 ko) (PDF, 326 Ko)

Analyse des barrières à l'assainissement énergétique des bâtiments dans le canton de Vaud

Les propriétaires immobiliers du canton de Vaud font très peu appel aux subventions du Programme Bâtiments qui encourage les rénovations énergétiques. L’étude «Analyse des barrières à l'assainissement énergétique des bâtiments dans le canton de Vaud» mandatée par le Canton de Vaud a permis d’identifier certaines causes et propose des mesures pour remédier à cet état de fait. Parmi les facteurs pouvant expliquer le phénomène, l’étude a identifié des facteurs juridiques comme l’application du droit bail dans le canton, structurels comme le faible taux de maisons individuelles occupées en résidence principale, économiques et financiers comme l’absence de soutien cantonal aux audits énergétiques ou encore certains facteurs socio-culturels.

Analyse des barrières à l'assainissement énergétique des bâtiments dans le canton de Vaud (pdf, 804 ko) (PDF, 803 Ko)

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