Chambre patrimoniale cantonale
La Chambre patrimoniale cantonale est une autorité de première instance rattachée au Tribunal d’arrondissement de Lausanne.
Compétences
Les affaires traitées, à trois magistrats professionnels, par la Chambre patrimoniale cantonale sont les affaires dans lesquelles l’intérêt en jeu est supérieur à 100'000 francs, à l’exception de certains types de litiges, notamment ceux relevant de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale, qui sont de la compétence de la Cour civile du Tribunal cantonal.
Magistrats et collaborateurs
- Mme Anne-Florence CORNAZ GENILLOD, présidente de la Chambre
- Mme Sandrine BORNET, présidente
- M. Lionel CHAMBOUR, président
- M. Vincent CORPATAUX, président
- Mme Nicole DISERENS, présidente
- M. Giovanni INTIGNANO, président
- Mme Anne MICHELLOD, présidente
- Mme Nadia OUNI, présidente
- M. Marc BEUCHAT, président ad hoc
- Une équipe de greffiers juristes et un secrétariat administratif, coordonnés par Mme Caroline SCHULZ, première greffière du Tribunal d'arrondissement de Lausanne