Etats tiers
De quoi s'agit-il?
Les ressortissants d'Etats tiers sont originaires de pays ne faisant pas partie de ceux qui sont soumis à l'Accord sur la libre circulation des personnes.
Nouvelle loi sur les étrangers :
- Administration fédérale
- Titre de séjour biométrique au format carte de crédit
- Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
- Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA)
- Ordonnance du 22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
S'informer
Types de séjour possibles en Suisse
(explications y relatives, documents utiles, etc)
Assurances sociales
Brochure "Assurances sociales : séjour en Suisse et départ" disponible en plusieurs langues