Missions du secteur Analyse UE/AELE

Sans activité UE/AELE

Demandes d’admission des ressortissants de l'UE/AELE des séjours sans activité (rentiers, traitements médicaux, recherches d'emploi, fonctionnaires à la retraite ou enfants de fonctionnaires ne pouvant plus bénéficier de leur carte de légitimation, etc)

Famille UE/AELE (y compris partenaires, concubins, ascendants, enfants placés et adoptions)

Regroupements familiaux complexes ou non simultanés à l’admission du séjour avec activité du titulaire principal

Avec activité UE/AELE

Séjours avec activité indépendante
Renouvellement des permis L et transformation des permis L en B des ressortissants de l'UE/AELE

Autres situations UE/AELE

Séjour relatif à la réadmission d'étrangers en Suisse (retour en Suisse)
Analyse des dossiers des ressortissants de l'UE/AELE dont le séjour peut être remis en cause à la suite de motifs de comportement ou d'assistance publique, ou ensuite de dissolution de la famille (après séparation, divorce, décès)