Arrivée d'un autre canton
Documents à fournir
Dans tous les cas
- Rapport d’arrivée, l'administré se trouvant d'ores et déjà en Suisse (à compléter auprès du Contrôle des habitants et Bureau des étrangers de la commune de domicile)
- Copie du passeport
- Lettre explicative motivant la demande de changement de canton
S'agissant des titulaires d'autorisations de courte durée (permis L) ou de séjour (permis B)
- Précision sur la situation matrimoniale si l’autorisation a initialement été obtenue par regroupement familial
- Si activité lucrative exercée, copie de la dernière fiche de salaire
- Si pas d'activité lucrative exercée, justificatifs démontrant les moyens financiers
- S'agissant des titulaires de permis de courte durée L, si prise d'emploi simultanée à la demande, formule 1350 «Demande de permis de séjour avec activité lucrative» et contrat de travail conclu entre l'employeur et son employé étranger, le tout en 2 exemplaires (dot, 129 Ko) (pdf, 453 Ko)
Photographies
Au moment de s'annoncer à la commune, il convient en principe de prévoir :
- 1 photo destinée au rapport d'arrivée transmis au Service de la population
- Parfois, 1 photo destinée au rapport d'arrivée susceptible d'être conservé par la commune
Si la commune est équipée d'une gestion électronique de ses dossiers, une seule photo peut parfois suffire