Regroupement familial du conjoint, partenaire et/ou des enfants auprès d'un étranger titulaire d'un permis de séjour B, d'établissement C ou de courte durée L

Documents à fournir

Dans tous les cas

S'agissant du conjoint ou du partenaire enregistré

S'agissant des enfants

S'agissant des enfants nés d’un précédent mariage ou hors mariage

S'agissant des enfants mineurs qui ne sont pas compris dans la demande

Photographies

Au moment de s'annoncer à la commune, il convient en principe de prévoir :

Si la commune est équipée d'une gestion électronique de ses dossiers, une seule photo peut parfois suffire

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