Séjour auprès du concubin
Documents à fournir
- Copie du passeport, y c. copie du visa
- Photocopie de la pièce d’identité suisse ou du titre de séjour du concubin en Suisse
- Lettre motivant la nécessité du séjour auprès du concubin en Suisse
- Preuves d’une relation stable préexistante depuis un certain temps (par exemple, logement en commun à l'étranger, comptes bancaires en commun, attestations ou témoignages divers, etc) et/ou copie d’un acte de mariage ou d’union homosexuelle, d’une convention entre concubins ou d’un contrat de partenariat de type PACS conclu à l’étranger
- Pour les concubins de sexe opposé, motifs pour lesquels un mariage n’est pas envisagé
- Justificatifs démontrant que les moyens financiers sont assurés de manière durable ou «Attestation de prise en charge financière» (pdf, 1.48 Mo) signée par le concubin avec justificatifs des moyens financiers durables de ce dernier; à défaut, décompte de chômage ou attestation des services sociaux indiquant l'existence ou non de prestations d'assistance publique (sauf si prise d’emploi simultanée à la demande)
- Copie du bail à loyer du concubin en Suisse
- Extrait original du casier judiciaire étranger ou document équivalent pour les étrangers de plus de 18 ans ou de moins de 65 ans (peut être transmis ultérieurement)
- Si prise d'emploi simultanée à la demande, formule 1350 «Demande de permis de séjour avec activité lucrative» et contrat de travail conclu entre l'employeur et son employé étranger, le tout en 2 exemplaires (pdf, 453 Ko)
Photographies
Au moment de s'annoncer à la commune, il convient en principe de prévoir :
- 1 photo destinée au rapport d'arrivée transmis au Service de la population
- Parfois, 1 photo destinée au rapport d'arrivée susceptible d'être conservé par la commune
Si la commune est équipée d'une gestion électronique de ses dossiers, une seule photo peut parfois suffire