26. Demander une subvention pour une installation photovoltaïque à financement participatif

26. Demander une subvention pour une installation photovoltaïque à financement participatif

Introduction

Le financement participatif d’installations photovoltaïques permet à tous les citoyens d’être acteurs de la transition énergétique. Le montage du concept de financement participatif peut être subventionné selon les modalités suivantes :


Montants octroyés

La subvention peut couvrir jusqu’à 60% des coûts liés au financement participatif. La subvention est plafonnée à 30'000 fr. Les prestations prises en considération pour la subvention sont :

  • L’accompagnement du maître d’ouvrage relatif au financement participatif ;
  • La gestion des contributions financières ;
  • La communication liée au projet.

Les coûts liés à la création d’une société ne sont pas pris en compte.

Conditions préalables

Les demandes de subvention doivent remplir les critères suivants d’éligibilité :

  • Seuls les projets d’une certaine envergure sont éligibles (minimum 100 kWc et 20 contributeurs financiers) ;
  • Chaque installation soutenue sera présentée dans une fiche remplie par le porteur de projet et publiée en ligne ;
  • La demande est déposée pour un projet sur territoire vaudois ;
  • La demande est accompagnée d’une offre établie par un bureau qualifié ;
  • Les demandes rétroactives ne sont pas subventionnées.

Obtenir la prestation Par courrier

1. Demander une offre de prestation pour une étude de faisabilité.

2. Déposer la demande de subvention en y joignant l'étude de faisabilité. La demande de subvention pour l'étude de faisabilité est à envoyer par courrier postal à la DGE-DIREN :

Direction générale de l'environnement (DGE)

Direction de l'énergie (DIREN)

Avenue de Valmont 30b

1014 Lausanne

3. Les demandes incomplètes sont retournées et ne sont pas prises en considération.

4. Attendre la décision d’octroi de la DGE-DIREN qui sera communiquée par écrit.

5. Faire réaliser l'étude de faisabilité.

6. Envoyer la demande de versement de la subvention à la DGE-DIREN en y joignant l'étude de faisabilité et la facture de l'étude. La DGE-DIREN peut demander des justificatifs complémentaires et procéder à des vérifications.

Documents obligatoires

Annexes à joindre à la demande de subvention :

  • Description du projet ;
  • Offre de prestation pour le montage du financement participatif.


Annexes à joindre à la demande de versement :

  • La facture du prestataire ainsi que la preuve de son paiement (ou facture acquittée) ;
  • Votre IBAN pour le versement de la subvention ;
  • La fiche de l’installation selon le canevas fourni par la DGE-DIREN.

Commencer la prestation 26. Demander une subvention pour une installation photovoltaïque à financement participatif

Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 02.12.2021

Partager la page